TRAVAILLER PENDANT SES ÉTUDES EN FRANCE

CHAQUE ÉTUDIANT A LE DROIT DE TRAVAILLER EN FRANCE Chaque étudiant étranger a le droit de travailler pendant ses études en France. Ce droit concerne tous les étudiants en France. S’il n’est pas ressortissant de l’Union européenne, l’étudiant doit disposer d’un titre de séjour "étudiant". La loi française autorise les étudiants étrangers à travailler, à titre accessoire, 964 heures dans l'année, soit l’équivalent de 60 % de la durée légale du temps de travail. (50% pour les étudiants Algériens dont le statut reste défini par l'Accord franco-algérien du 27 décembre 1968). Il ne peut s'agir que d'un salaire d'appoint. Lorsque l’on travaille en France, étudiant ou pas, un salaire minimum légal est garanti. Il est couramment appelé le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance). Il s’élève à 11,07 € au 1er août 2022. Ce salaire est brut ; il faut en déduire les cotisations sociales obligatoires (environ 20 %) pour savoir ce que vous gagnez réellement à la fin, soit 8,76 €/ heure. Si vous travaillez 10 heures par semaine au salaire minimum, vous gagnerez environ 87 euros nets. L’autorisation provisoire de travail (APT) n’est plus nécessaire pour travailler pendant ses études, sauf pour les étudiants algériens dont le statut reste défini par l'Accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

ETRE ÉTUDIANT ET TRAVAILLER À L'UNIVERSITÉ En France, les étudiants étrangers peuvent aussi travailler au sein de leur établissement ou université d’accueil. Ces contrats de travail pour les étudiants durent au maximum douze mois, du 1er septembre au 31 août. Accueil des étudiants à la rentrée, tutorat, animations culturelles ou sportives, accompagnement des étudiants en situation de handicap etc. Il s’agit généralement d’activités qui contribuent au bien-être et au vivre-ensemble au sein de l’université. Afin de permettre la réussite des études et l’insertion professionnelle des étudiants, le travail des étudiants à l’université est adapté aux horaires et au rythme des études. Toujours pour la même raison, les étudiants qui travaillent dans les universités françaises ne peuvent pas travailler plus de 670 heures entre le 1er septembre et le 30 juin et pas plus de 300 heures entre le 1er juillet et le 31 août.

FAIRE UN STAGE DANS LE CADRE DE SES ÉTUDES Dans le cadre de la préparation de certains diplômes, il est obligatoire d’effectuer un stage pour valider sa formation. Étudiants français et étudiants étrangers sont soumis aux mêmes règles :

• Le stage doit être encadré par une convention (signée entre l’établissement et la structure accueillant l’étudiant) ;

• Si le stage dure plus de deux mois, l’étudiant doit percevoir une indemnité de 600,60 euros par mois (1er janvier 2021).

• Les stages effectués dans le cadre de la formation n’entrent pas dans le décompte des 964h de travail autorisées.

TRAVAILLER EN CONTRAT D'APPRENTISSAGE OU DE PROFESSIONNALISATION Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée limitée ou à durée indéterminée entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (en savoir plus sur les contrats d’apprentissage). Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, jusqu’alors accessibles aux étudiants internationaux ayant déjà suivi une année de formation en France, sont désormais ouverts aux primo-arrivants inscrits en Master (reconnu par l’Etat) ou dans l’une des formations labellisées par la Conférence des Grandes Ecoles énumérée dans cette liste. Hormis ces formations, les inscriptions aux autres formations incluant un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation restent non accessibles aux étudiants primo-arrivants. Pour les pays mettant en œuvre la procédure Etudes en France, les candidatures pour une formation en apprentissage s’effectuent sur cette plateforme, préalablement à la demande de visa. Dans le cas où le nombre d’heures prévu par le contrat dépasse 964 heures par an pour un étudiant international ressortissant d’un pays non européen, l’employeur de cet étudiant est dans l’obligation, dès son arrivée en France, de solliciter une autorisation provisoire de travail via le site du ministère de l’Intérieur. Concernant les étudiants algériens, l’employeur doit demander une Autorisation provisoire de travail (APT) quel que soit le nombre d’heures travaillées.

S'ENGAGER PENDANT SES ÉTUDES Pendant vos études, vous pouvez vous engager et donner de votre temps pour effectuer des missions au sein d'organisations publiques ou associatives qui cherchent des bénévoles. La plateforme nationale jeveuxaider.gouv.fr vous permet de trouver facilement une mission partout en France.